Conditions générales de vente
Version du 1er novembre 2026 · applicables à toute commande passée auprès de COSYMAR SAS.
1. Vendeur
- Dénomination
- COSYMAR
- Marque commerciale
- PROGRO
- Forme juridique
- SAS au capital de 4 000 €
- Siège social
- 58 rue de Monceau, 75008 Paris
- SIREN
- 930 536 636 · RCS Paris
- SIRET du siège
- 930 536 636 00010
- TVA intracommunautaire
- FR69 930 536 636
- Téléphone
- 07 50 02 37 08
2. Clientèle et application
Les ventes sont réservées aux professionnels : épiceries, supérettes, commerces de proximité et grossistes. Aucune vente n’est faite aux particuliers. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, qui sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.
3. Compte et commande
Pour commander en ligne, le client ouvre un compte avec son SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire et son adresse de livraison. Une commande peut aussi être passée par téléphone ou par WhatsApp. Elle devient ferme après confirmation par COSYMAR SAS des disponibilités et du créneau de livraison.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA au taux en vigueur étant facturée en sus. Le prix applicable est celui de la liste du jour au moment de la commande. Les produits sont vendus au carton ; le contenu de chaque carton est indiqué sur la fiche du produit.
5. Disponibilité
Le catalogue est mis à jour chaque jour avec les stocks. Si un produit commandé n’est plus disponible, COSYMAR SAS le signale lors de la confirmation ; il n’est ni livré ni facturé, ou remplacé par un produit équivalent avec l’accord du client.
6. Livraison
Les livraisons sont faites au magasin du client dans les 8 départements d’Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Elles sont offertes à partir de 500,00 € HT de marchandise ; en dessous, des frais de 37,00 € HT s’appliquent. Hors Île-de-France, la livraison se fait sur devis.
Délai : jour et créneau convenus par téléphone lors de la confirmation de la commande.
Le client vérifie la marchandise à la réception. Tout manquant ou colis endommagé est noté sur le bon de livraison et signalé à COSYMAR SAS au plus vite.
7. Paiement
Aucun paiement n’est demandé en ligne. Les modalités de paiement sont confirmées à l’ouverture du compte.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de COSYMAR SAS jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont transférés au client à la livraison.
9. Données personnelles
Les informations du compte servent uniquement à traiter, livrer et facturer les commandes. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le client peut demander leur modification ou leur suppression depuis son compte ou au 07 50 02 37 08.
10. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une rupture d’approvisionnement chez le fabricant, une grève des transports ou une intempérie empêchant la livraison.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce du siège de COSYMAR SAS est seul compétent.
Voir aussi les mentions légales.